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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 51, amendement 219
Michèle André, présidente :L'amendement n° 219, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 3° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Le mineur ou le jeune majeur inscrit dans un établissement scolaire, y compris pendant la période des vacances scolaires. »
La parole est à Mme Catherine Tasca.
