Intervention de Catherine Tasca

Nous abordons là, monsieur le ministre délégué, un sujet particulièrement actuel et douloureux auquel M. Frimat a consacré son propos.

Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire ne soient plus, y compris pendant la période des vacances scolaires, sous la menace d'une expulsion.

Vous avez constaté comme nous, car nous y sommes tous sensibles, que l'opinion dans notre pays est traversée par des tentations diverses sur cette question des étrangers. Néanmoins, ce qui s'est manifesté clairement ces derniers mois, c'est le net refus de nos concitoyens de voir des enfants saisis à la porte de l'école, à la veille des vacances, pour être expulsés de notre pays, où ils sont scolarisés parfois depuis de nombreuses années.

Il est si vrai que ce mouvement d'opinion est parvenu aux oreilles du Gouvernement que M. le ministre de l'intérieur a annoncé une mesure visant à adoucir le sort réservé à certains élèves enfants de sans-papiers. Toutefois, les conditions imposées pour bénéficier de cet assouplissement en atténuent considérablement la portée : la mesure ne vise en effet que les enfants les plus intégrés, n'ayant plus aucune attache avec leur pays d'origine, ayant fait toute leur scolarité en France et ne parlant que le français !

Je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre délégué, sur le fait que cette dernière condition a quelque chose non seulement de scandaleux, mais d'absurde.