Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 51
J'espère que grâce à cela - ou à cause de cela ! - je ne suis pas expulsable !
Mais j'achève la lecture des critères prévus par la circulaire :
« contribution effective du ou des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis sa naissance ;
« réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public. »
J'insiste, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les mots : « dans le cadre de votre pouvoir d'appréciation ». Aussi, lorsque vous me demandez si ces critères sont cumulatifs ou si chacun peut être une condition suffisante, je vous répondrai que ce n'est ni l'un ni l'autre !
