Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 51

Christian Estrosi, ministre délégué :

Dès le lendemain, on ne parlait plus de cette affaire, car cette famille avait fait sa demande en Norvège et tout le monde est convenu que la convention de Dublin s'appliquait.

À partir du moment où l'autorité française avait pu s'assurer qu'il n'y avait aucun problème sur le plan humanitaire, puisque cette famille était censée être accueillie en Norvège et que nous étions tenus de respecter la convention de Dublin, il n'y avait plus de problème.

Mais quand les choses ne se passent pas ainsi, on apprécie la situation et on prend les mesures nécessaires, dont un certain nombre sont en oeuvre depuis plusieurs semaines.

Monsieur Frimat, c'est la première fois depuis des années qu'une telle initiative est prise par un ministre de l'intérieur. Des instructions très claires ont été données aux préfets pour régler tous ces problèmes, pour que chaque situation soit étudiée au cas par cas, afin que nous évitions tous les drames qui pourraient résulter de ces situations de détresse.

Nous nous sommes éloignés de l'article 51, certes, mais ce débat sur l'immigration et l'intégration était une opportunité qu'il fallait saisir, et je ne verrais aucun inconvénient à ce que cela se produise de nouveau, car nous nous sentons tous concernés par ce problème.

Vous l'avez abordé un peu plus au fond, madame Tasca, car vous aviez sans doute besoin de précisions ; j'ai essayé de vous les apporter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez convaincus que personne au sein du Gouvernement, et surtout pas le ministre de l'intérieur, ne souhaite que la situation d'un enfant étranger scolarisé dans notre pays puisse donner lieu à un drame familial, et nous y serons particulièrement vigilants.

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