Intervention de Bernard Frimat

Après ces considérations de pure technique parlementaire, j'en viens au fond de mon propos.

Nous n'allons pas multiplier les exemples à l'infini, tout le monde en connaît et je ne veux mettre personne en cause dans ses convictions.

Je m'interroge cependant sur la démarche que vous avez adoptée. Tout d'abord, la loi est modifiée - ce sera le cas dans quelques heures - et elle favorise d'abord l'aide au retour, quelle que soit l'histoire du jeune scolarisé. Pourtant, quand un jeune obtient le baccalauréat en France, c'est une chance pour notre pays et on ne doit pas lui demander de partir, même si, pour rendre ce départ encore plus attractif, la circulaire double le montant des aides au retour.

Par ailleurs, la carte « vie privée et familiale », accordant l'autorisation de travailler, permettra de régler un certain nombre de situations, ce dont nous nous réjouirons à chaque fois.

Reste que les préfets devront rendre des comptes sur le nombre de personnes ayant regagné volontairement leur pays et ayant bénéficié de l'aide au retour, sur le nombre de celles qui auront fait l'objet d'une régulation, le 15 juillet, le 15 août et le 1er septembre prochains. Les préfets doivent traiter les dossiers sous un mois et, en tout état de cause, avant la prochaine rentrée scolaire.

J'ai le sentiment que nous allons devoir faire preuve d'une très grande vigilance à partir du 13 août et que nous allons devoir essayer de protéger particulièrement les familles qui auront tenté, mais sans succès, d'obtenir une carte « vie privée et familiale ». En effet, à partir de cette date, elles seront en très grand danger. Je pense que nous nous comprenons !

Nous ne nous sommes pas convaincus au cours de ce débat qui, cependant, a été utile. Les déclarations du ministre délégué formulées en séance ont la valeur que nous savons tous. Le critère, flou, de l'absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité a été un peu précisé.

Bien évidemment, nous maintenons l'amendement n° 219 et nous demandons qu'il soit mis aux voix par scrutin public.

Permettez-moi de constater, en guise de conclusion, que, lorsqu'il travaille dans des conditions qui font une large part au dialogue et à l'écoute, et une écoute de qualité, si j'en juge aux moments que nous venons de vivre ensemble, le Parlement est pleinement dans sa fonction.