Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 51, amendement 219

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 219.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion