Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 51, amendement 421

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 212 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 421 rectifié.

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