Intervention de Éliane Assassi

L'article 55 modifie profondément le régime de l'assignation à résidence. Il prévoit, en effet, que l'étranger devra se présenter quotidiennement aux services de police ou de gendarmerie.

Un tel dispositif est, nous semble-t-il, particulièrement contraignant, tant pour les étrangers que pour l'administration elle-même, étant entendu que l'enregistrement quotidien des personnes assignées à résidence risque fort de représenter une lourde charge de travail supplémentaire.

J'ajoute que l'argument que nous avons développé sur l'article 54 est, en l'espèce, toujours valable : l'assignation à résidence, qui était présentée comme étant la norme, est devenue aujourd'hui une mesure exceptionnelle au détriment des droits fondamentaux des étrangers placés quasi-systématiquement en rétention.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l'article 55.