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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 56 bis, amendement 224
Michèle André, présidente :L'amendement n° 224, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene- Thiery et Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus- Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les articles L. 821- 1 et L. 821- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Frimat.
