Intervention de Éliane Assassi

L'article 58 s'inscrit dans la suite logique de la réforme du contentieux des étrangers telle qu'elle est prévue dans le projet de loi.

Dans le but de désengorger les tribunaux, le Gouvernement envisage d'attribuer compétence aux magistrats honoraires pour statuer sur les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire français.

Selon nous, cet article entérine la mise en place du juge unique au mépris, une fois de plus, du principe de la collégialité ; c'est pourquoi nous en demandons la suppression.