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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 59, amendement 134
Michèle André, présidente :L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Duvernois, Ferrand et Guerry, Mmes Kammermann et Brisepierre, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21-2 du code civil.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
