Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 59

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L'objet de l'article 59 étant de lutter contre les mariages frauduleux, l'exigence de durée de mariage conditionnant l'acquisition de nationalité est destinée à s'assurer de la bonne foi des époux. C'est pourquoi il semble inopportun de soumettre à cette exigence des couples ayant des enfants issus de leur union, dans la mesure où ces enfants suffisent à attester l'authenticité du couple.

Vous pouvez toujours me dire que l'on fait des enfants pour avoir la nationalité française... Des Français se marient pour des raisons qui, quelquefois, ne sont parfois pas très avouables.

De plus, il est dans l'intérêt des enfants de lever cette condition de durée et de leur permettre ainsi d'avoir leurs deux parents titulaires de la nationalité française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion