Intervention de Christian Estrosi

Or l'un des moyens d'obtenir de meilleures garanties est de mettre en place les mesures que nous vous proposons.

Vous avez fait référence à quelques exemples, madame Borvo, mais chacun pourrait en citer d'autres. Pour ma part, j'en prendrai deux, tout récents, extraits de la pile des courriers qui sont adressés au ministre de l'intérieur.

Le premier, daté du 28 avril 2008, a été expédié de Besançon : « Monsieur le ministre, originaire de Côte-d'Ivoire, je suis régulièrement installé en France, en particulier à Besançon, depuis septembre 1979. En septembre 1997, j'ai épousé, en Côte-d'Ivoire, Melle..., qui m'a rejoint pour regroupement familial le 3 octobre 1999. C'est alors qu'elle me pousse à faire la demande de naturalisation et c'est ainsi que, le 23 mars 2004, notre demande fut déposée.

« Nous engageons ainsi la procédure de demande de la nationalité française. [ ...] Mon épouse a subitement changé du tout au tout. [...] Par son comportement, elle révélait qu'en fait elle ne s'était maintenue dans le lien conjugal que pour atteindre le but qu'elle s'était très secrètement fixé, à savoir l'acquisition de la nationalité matrimoniale.

« La suite des opérations ne fera malheureusement que conforter ce que je viens d'affirmer. En effet, mon épouse, avisée par le ministère de l'emploi et de la cohésion sociale par lettre du 24 février qu'elle avait acquis la nationalité française, a ensuite attendu le mois d'octobre, c'est-à-dire le jeudi 13 octobre 2005, pour la remise par la préfecture du... de son dossier d'accueil.

« Maintenant que, pour elle, cette nationalité est définitivement acquise, donc que son objectif est pleinement atteint, elle a décidé de franchir la dernière étape, à savoir rompre le lien matrimonial qui ne lui servait plus à rien. En effet, depuis le 1er décembre, elle a pris l'attache d'un avocat pour engager une procédure notifiée par le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance ; voir document ci-joint. »

Le second exemple est daté de mars 2006 : « Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai épousé à Montréal, le 30 janvier 1999, un citoyen du Cameroun. Nous avons fait valider notre mariage n°... au consulat de France à Montréal.

« En juin 2002, il est devenu citoyen français. Depuis le 17 avril 2005, nous sommes séparés. Quand j'ai rappelé à Simon que la nationalité française n'était pas tombée du ciel, il m'a répondu sur un ton méprisant : C'est un droit, la nationalité française, et tu ne peux rien contre moi.

« Le divorce sera prononcé dans le courant de l'année 2006. J'estime que la nationalité française acquise par le mariage devrait être reconsidérée. »