Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 59 bis, amendement 54
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 436 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour présenter l'amendement n° 54.
