Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Par cet amendement, nous proposons, nous aussi, la suppression de l'article 59 bis, mais pas pour les mêmes raisons que la commission, bien évidemment.

Nous reviendrons plus amplement sur les motivations de notre demande de suppression lors de l'examen de prochains amendements.

Je tiens cependant à faire une petite parenthèse à propos de la discussion de tout à l'heure.

À notre demande, maintes et maintes fois réitérée, de participation aux élections locales des étrangers non communautaires, a toujours été opposée l'exigence d'obtention préalable de la nationalité française. Or acquérir la nationalité française sera désormais de plus en plus difficile. Vous nous renvoyez sans cesse la balle, monsieur le président de la commission, mais l'on n'avance guère !