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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 bis
Christian Estrosi, ministre délégué :
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Je précise au Sénat que le Gouvernement est favorable à la demande de suppression de l'article 60 bis formulée dans l'amendement de la commission. Certes, l'amendement du groupe CRC a le même objet, mais c'est celui de la commission que nous souhaitons voir retenu.
