Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 bis

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Lorsque nous nous prononçons sur deux amendements identiques tendant à la suppression d'un article, leur mise aux voix se fait de manière conjointe : nous ne votons pas sur l'un, puis sur l'autre. J'aimerais que le président de la commission des lois, dont la connaissance du règlement du Sénat est infinie, m'explique comment, dans ce cas, on peut dire lequel de ces deux amendements doit être adopté.

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