Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 bis

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

M. Robert Del Picchia. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement de la commission, il n'y a plus rien à voter puisque l'article n'existe plus !

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