Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Nous avons déjà eu l'occasion de défendre des amendements similaires concernant les enfants soumis à un régime de kafala.

Notre objectif est toujours le même : permettre l'adoption de ces enfants. En effet, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent être adoptés par des candidats à l'adoption de nationalité française. Or ces enfants sont d'ores et déjà accueillis par des couples français dans le cadre d'une kafala judiciaire, qui est le recueil légal des enfants abandonnés ou dont les parents s'avèrent incapables d'assurer l'éducation.

Il s'agit, en l'espèce, de garantir le droit à l'enfant régulièrement recueilli en France sous ce régime et élevé par une personne de nationalité française ou confié au service de l'aide sociale à l'enfance d'acquérir la nationalité française, sans qu'il soit soumis à la condition de résidence en France depuis cinq ans ou trois ans, selon le mode d'accueil.

J'espère, mes chers collègues, que vous voterez à l'unanimité cet amendement, car tous, dans nos communes, nous pouvons être confrontés à ces situations très difficiles que connaissent les couples souhaitant adopter des enfants d'origine maghrébine.