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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel avant l'article 60 ter
Christian Estrosi, ministre délégué :
Le débat sur cette question a eu lieu lors de l'examen des amendements nos 136 rectifié et 137 rectifié tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 23. Je me suis alors engagé, au nom du Gouvernement, à ce qu'un groupe de travail soit mis en place, car il y a un vrai problème. Je n'entends donc pas reprendre ce débat et j'émets un avis défavorable.
