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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 ter
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 441 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le président de la commission, pour présenter l'amendement n° 56.
