Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 ter

Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 et 441.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact