Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Puisqu'il s'agit toujours du même sujet, je me contenterai de faire observer que cet article 60 quater dont nous demandons la suppression renvoie à deux autres articles du projet de loi précisant qui décide de la cérémonie d'accueil et selon quelles modalités.

Qu'il soit permis à une malheureuse parlementaire qui s'y perd de s'interroger de nouveau sur le soin avec lequel sont rédigés ces projets de loi dont les articles renvoient les uns aux autres, alors qu'il serait si simple de réunir l'ensemble des dispositions relatives à un même sujet dans un même article !

En tout état de cause, nous ne souhaitons pas que des cérémonies d'accueil soient organisées par les maires.