Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous demandons, nous aussi, la suppression de cet article particulièrement choquant.

Sont en effet concernées trois catégories de personnes : l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française ; le conjoint ou l'enfant majeur d'une personne acquérant ou ayant acquis la nationalité française ; le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des États sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle.

Ces étrangers devraient donc dorénavant effectuer une période de stage de cinq ans avant de pouvoir bénéficier d'une mesure de naturalisation. Pourquoi un tel changement aujourd'hui ? Soupçonnerait-on, là encore, des fraudes massives ?

Vous justifiez cette mesure par la nécessité de s'assurer de la bonne intégration de l'étranger dans la société française. Soit, mais c'est en quelque sorte de l'intégration contrainte et forcée !

L'intégration est, une fois encore, un prétexte pour durcir les règles en matière de droits des étrangers. Après l'allongement des délais requis pour obtenir un titre de séjour par mariage ou pour le regroupement familial, vous vous attaquez à la dispense de stage dans le cadre de la naturalisation. C'est inadmissible !

Le représentant du Gouvernement a donné des chiffres à l'Assemblée nationale : en 2004, 16 000 Marocains, 6 000 Algériens et 4 500 Tunisiens sont devenus français en étant dispensés de stage, comme la loi l'autorisait. En quoi cela a-t-il posé problème ? Il n'y avait là rien de scandaleux, bien au contraire.

Cet attachement à la France trouve d'ailleurs ses racines dans l'histoire de notre pays, singulièrement dans la longue période coloniale qu'il a connue, et je partage tout à fait ce qui a été dit par notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga.

Je voudrais attirer l'attention sur le fait que, à force de stigmatiser légalement des personnes issues de pays avec lesquels nous avons ces liens dus à la période coloniale, nous en arrivons à ce qu'un élu de la République, maire de vos amis, se permette de tenir ce type de propos : « Quand la France renie sa propre histoire et passe son temps à s'excuser de l'esclavage, de ses conquêtes et du colonialisme, faut-il s'étonner que les immigrés relèvent la tête - chacun appréciera le choix du vocabulaire -, qu'ils s'en prennent à la France et qu'ils ne la respectent pas ? Malheureusement, la France ne leur a pas demandé de changer. Elle les a autorisés à parler arabe et à cultiver leur héritage aux dépens de la culture française. »

C'est vraiment scandaleux et j'espère que cet élu sera condamné pour ses propos ! Mais interrogez-vous ! À encourager ce genre de discours, vous jouez avec le feu, et vous savez quelles en sont les conséquences.