Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62, amendement 251

L'amendement n° 251 rectifié n'est pas défendu.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 444.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact