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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62, amendements 58 62
Éliane Assassi :Par coordination avec notre amendement de suppression de l'article 61, nous demandons la suppression de l'article 62.
L'amendement n° 58 de la commission améliore quelque peu l'article 62. Cependant, parce qu'il conserve la condition de stage de cinq ans, qui n'était pas exigée auparavant, nous ne pourrons pas l'adopter.
