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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article:
L'article 21-22 du code civil est ainsi rédigé:
« Art. 21-22.- Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
« Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande. »
La parole est à M. le président de la commission, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les deux autres amendements.
