Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62 quater, amendement 446

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 446, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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