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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62 quater, amendement 60
Michèle André, présidente :La commission mixte paritaire étudiera sans doute cette question, monsieur le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis.
