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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 63
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 63 bis.
