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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 64, amendement 452
Michèle André, présidente :L'amendement n° 452, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ne sont considérés comme sûrs que les pays figurant à la fois sur la liste communautaire et sur la liste nationale.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
