Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 64

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli, puisque je suppose que notre amendement de suppression de l'article 64 sera rejeté.

Nous tentons d'atténuer un tant soit peu les effets néfastes de l'article 64, auquel nous restons fermement opposés. Avec cet amendement, nous proposons de restreindre le nombre de pays d'origine sûrs en exigeant que ne soient considérés comme tels que les pays figurant à la fois sur la liste européenne et sur la liste nationale, qui pourront désormais coexister.

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