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Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 64 ou avant l'article 65 ou après l'article 66, amendement 64

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié bis.

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