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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 64 ou après l'article 66, amendement 265
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64, et l'amendement n° 265 n'a plus d'objet.
Chapitre ii
Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile
