Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Frimat, j'apprécie que, au-delà de la simple question des domaines de la loi et du règlement - puisque vous-même soulignez que vous sortez sans doute du champ législatif pour entrer dans le champ réglementaire -, vous évoquiez les difficultés humaines rencontrées par les demandeurs d'asile dans les préfectures.

J'en conviens, une préfecture n'est pas une petite maison au milieu d'une clairière reculée où l'on ne rencontre en général que des ramasseurs de truffes... Je sais les difficultés humaines auxquelles on peut être confronté quand on ne parle pas la langue, que l'on arrive, que l'on doit faire ces démarches.

Pour autant, je ne pense pas que l'on puisse régler par la loi le problème que vous soulevez, car il s'agit de questions d'organisation. Leur importance est néanmoins incontestable, et nous y reviendrons notamment lors de l'examen de l'article 65, qui porte sur l'augmentation du nombre de places d'accueil et sur l'amélioration des conditions d'accueil des étrangers, ce qui peut inclure leur information sur tous leurs droits.

Ces dispositions ont déjà été introduites en droit français, par la voie réglementaire, en 2005. Ainsi, les préfectures remettent aux demandeurs d'asile le Guide du demandeur d'asile : information et orientation, rédigé en français, en anglais et en russe, et réalisé conjointement par le Haut Commissariat pour les réfugiés, le ministère de l'intérieur et l'association Forum réfugiés. Sur ces questions, toutes les associations ont été sollicitées, car elles sont très proches des réfugiés, les accompagnent au mieux et sont pour nous des interlocuteurs essentiels.

Ce guide est également consultable et téléchargeable sur le site Internet public du ministère de l'intérieur. Il est vrai que, s'agissant de réfugiés ne sachant pas forcément se servir d'un ordinateur ni accéder à Internet, ma réponse risque de ne pas totalement vous satisfaire, j'en conviens.

Nous avons fait de grands progrès ces dernières années pour garantir une meilleure information aux réfugiés ; je reconnais cependant que nous devons encore progresser.

Quoi qu'il en soit, je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, vous le comprendrez, qui aborde beaucoup plus les aspects réglementaires que les aspects législatifs.