Intervention de Éliane Assassi

Je saisis l'occasion que me fournit l'examen de l'article 65 concernant l'accueil des demandeurs d'asile pour insister sur le fait que le dispositif national d'accueil se doit de proposer une protection systématique, comprise comme une offre d'hébergement et d'accompagnement, à tout demandeur d'asile qui le souhaite, et ce quel que soit le stade de la procédure auquel il se trouve.

Or, à l'évidence les mesures inscrites dans le projet de loi ne vont pas dans ce sens.

La France se doit de maintenir un degré de protection élevé, comme le commandent d'ailleurs les textes internationaux. À l'évidence, aucune modification législative ne s'imposait en la matière, qui plus est dans une telle urgence et en dehors de toute concertation avec les acteurs associatifs concernés par l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile. Cela est d'autant plus vrai que l'application de la précédente loi traitant de ce sujet a connu des désordres et a entraîné des situations plus qu'arbitraires dans l'offre de protection.

Je souhaite saluer ici le travail mené par le mouvement associatif, qui, cela a déjà été souligné, accueille et accompagne depuis de nombreuses années des centaines de milliers de réfugiés dans notre pays.

Cette gestion associative, dont la mission de protection, d'accompagnement et d'insertion n'a rien à voir avec une logique marchande, encore moins avec une logique policière, doit pouvoir disposer des moyens adéquats afin d'assurer un accompagnement de qualité des usagers et permettre à ceux-ci un exercice effectif de leurs droits.

Ce n'est visiblement pas la voie que dessinent, monsieur le ministre, les mesures que vous proposez en matière de droit d'asile ; mais nous y reviendrons en défendant les amendements que nous avons déposés sur l'article 65.