Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendement 455

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 455, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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