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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendement 456
Michèle André, présidente :L'amendement n° 456, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
ainsi que l'accompagnement social et administratif
par les mots :
, le cas échéant conformément au principe d'une vie familiale normale, l'accompagnement social, médical et administratif ainsi que des actions visant à l'insertion
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
