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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendements 456 457
Nicole Borvo Cohen-Seat :Les amendements n° 456 et 457 sont des amendements de repli.
L'amendement n° 456 vise à compléter les missions des CADA, afin de leur permettre de continuer leurs actions tendant à l'autonomie et à l'insertion des demandeurs d'asile.
L'amendement n° 457 tend à supprimer l'obligation faite aux organismes gestionnaires des CADA de transmettre à l'autorité compétente de l'État des informations relatives aux personnes accueillies.
