Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendement 66

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 66, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

A la fin de la première phrase du II du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 348-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots:

centres d'accueil pour les demandeurs d'asile

par les mots:

centres d'accueil pour demandeurs d'asile

La parole est à M. le rapporteur.

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