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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendement 66
Michèle André, présidente :L'amendement n° 66, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du II du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 348-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots:
centres d'accueil pour les demandeurs d'asile
par les mots:
centres d'accueil pour demandeurs d'asile
La parole est à M. le rapporteur.
