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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 65, amendement 457
Michèle André, présidente :L'amendement n° 457, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le mot :
État
supprimer la fin du III du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 348-3 du code de l'action sociale et des familles.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
