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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Division additionnelle après l'article 66, amendement 259
Michèle André, présidente :L'amendement n° 259, présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 66, insérer une division additionnelle ainsi intitulée :
CHAPITRE ...
Dispositions relatives à la procédure d'asile
La parole est à M. Bernard Frimat.
