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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Division additionnelle après l'article 66
Bernard Frimat :Il s'agit d'un amendement de cohérence. Si les amendements suivants sont adoptés, il faudrait créer une nouvelle division.
Il serait donc plus logique de réserver cet amendement pour savoir s'il aura encore une utilité ensuite, mais il n'est pas en mon pouvoir de le proposer.
