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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 66, amendement 68
Michèle André, présidente :L'amendement n° 68, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 351-9-1 du code du travail, après les mots: « autorités compétentes de l'Etat » sont insérés les mots : « ou l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, chargée de la coordination de la gestion du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile, ».
La parole est à M. le rapporteur.
