Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 66

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

L'article 10-1-b de la directive du 1er décembre 2005 impose que les demandeurs d'asile bénéficient, en tant que de besoin, des services d'un interprète pour présenter leurs arguments aux autorités compétentes et que ces services soient payés sur des fonds publics.

Monsieur le rapporteur, je vous conseille la lecture du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine. Je veux d'ailleurs vous citer certains propos tenus par quelqu'un qui vous est proche, le rapporteur de ladite commission.

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