Intervention de Hubert Haenel

Réunion du 28 novembre 2007 à 10h20
Loi de finances pour 2008 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

Le budget communautaire devrait constituer l'instrument donnant les moyens d'accroître la « valeur ajoutée européenne ». Aujourd'hui, il est trop souvent le reflet d'une dispersion des moyens qui ne satisfait personne et qui est propice à la préservation d'un statu quo fondé sur une logique trop redistributive et insuffisamment allocative.

Ce réexamen pourrait être également l'occasion de renforcer la qualité de la dépense communautaire. Il convient de dépasser l'actuelle logique de moyens pour s'orienter vers une logique de budgétisation fondée sur les résultats de l'évaluation des politiques publiques européennes. Il me semble qu'aujourd'hui les conséquences des dépenses ne sont pas toujours bien mesurées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion