Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Articles 67 à 79

Mes chers collègues, je vous rappelle que le titre VI et les articles 67 à 79 relatifs à l'outre-mer ont été examinés par priorité.

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

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