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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 82 bis, amendement 75
Michèle André, présidente :L'amendement n° 75, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 36, du 1er A de l'article 42 et du 3° de l'article 43 entrent en vigueur six mois après la publication de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur.
