Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services que j’ai l’honneur de vous présenter porte l’une des réformes les plus importantes des chambres consulaires depuis leur création.

Si d’aucuns doutaient de l’importance des enjeux, la vitalité, la virilité des échanges, à l’Assemblée nationale comme ici, au Sénat, sont sans doute la meilleure façon de lever leurs doutes.

Les chambres consulaires, qu’il s’agisse des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, sont des acteurs fondamentaux du maillage territorial et du développement économique de nos entreprises. Tous ceux qui siègent ou ont siégé au Parlement, tous les élus locaux ayant eu très concrètement l’occasion d’apprécier le travail et l’implication de ces instances dans la vie économique locale savent l’importance qu’elles revêtent pour nos territoires.

C’est parce que le Gouvernement partage pleinement une telle appréciation qu’il est déterminé à mener à bien cette réforme des chambres consulaires.

Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler une évidence. Si cette réforme vise les réseaux consulaires, elle concerne aussi au premier chef des acteurs plus importants encore – on a parfois tendance à l’oublier –, à savoir les entreprises. Alors que le Gouvernement concentre ses efforts sur la création, le développement et l’accompagnement des entreprises, qu’y a-t-il de plus cohérent que de vouloir renforcer l’efficacité des chambres, qui sont les premiers relais de ces actions ?

En élaborant ce projet de loi, le Gouvernement a constamment gardé à l’esprit les entreprises, leurs intérêts et le service qui doit leur être apporté. C’est d’ailleurs cette préoccupation qui devra nous guider. À chaque fois que nous serons tentés de modifier le texte, à chaque nouveau débat que nous amorcerons, nous devrons vérifier si nos choix répondent véritablement aux intérêts des entreprises, c’est-à-dire de la croissance et de l’emploi.

Je veux rappeler maintenant une vérité parfois oubliée. La réforme dont nous débattons aujourd’hui a une particularité : elle a été très largement conçue, portée et même promue par les acteurs concernés. Bien entendu, le texte du Gouvernement ne prétend pas satisfaire toutes les demandes et tous les points de vue, ce qui relèverait de la quadrature du cercle ! Toutefois, je tiens à insister sur la profonde concertation menée avant que ce texte voie le jour.

Le processus de conception de cette réforme a débuté voilà maintenant plus de deux ans avec la création d’un groupe de travail dédié. De nombreux débats ont eu lieu au sein du réseau des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, dont les acteurs se sont pleinement emparés du sujet. Lors de son assemblée générale du 25 novembre 2008, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, l’ACFCI, a approuvé par 108 voix contre 58 une motion constituant une synthèse entre l’approche régionale intégrale et la préservation de l’autonomie des chambres de base. Ce fait doit également être pris en compte.

De même, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat s’est prononcée, à 94 %, pour une réforme de son réseau reposant sur un renforcement de l’échelon régional.

Je voudrais relever le fait que le présent projet de loi, qui prend en compte les grandes lignes approuvées par les deux réseaux consulaires précités, tire une forte légitimité des délibérations et des votes des assemblées générales de ces derniers.

Après le temps de la concertation est venu celui du travail parlementaire. Depuis la présentation du présent projet de loi en conseil des ministres au mois de juillet dernier, les députés, en premier lieu, ont mené un travail approfondi ; ils ont manifesté leur souci d’écouter les acteurs et de veiller à l’équilibre du texte. Je tiens à souligner devant la Haute Assemblée le travail remarquable effectué par le rapporteur, M. Gérard Cornu.