Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la philosophie de la réforme qui nous est proposée tient en deux mots : cohérence et proximité. « Cohérence », car il s’agit de renforcer l’efficacité des réseaux consulaires en donnant à l’échelon régional des compétences et des moyens plus consistants ; « proximité », car la réorganisation du paysage consulaire ne doit en rien sacrifier les missions d’accompagnement des entreprises et de développement des territoires, qui sont la raison d’être des chambres.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement engagé depuis plusieurs années. Je rappelle que la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite loi « Dutreil II », dont j’étais déjà le rapporteur au Sénat, a organisé les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, en réseau. S’agissant des chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA, le décret du 2 novembre 2004 visait à clarifier et à conforter leurs missions de niveau régional.

Il faut bien constater, cependant, que ces différents textes n’ont pas eu les résultats escomptés, sans doute parce qu’ils ne mettaient pas en place les mécanismes d’incitation à la fusion ou à la mutualisation des moyens sur lesquels la régionalisation aurait pu s’appuyer.

Le chantier de la réforme des réseaux consulaires a donc été relancé dès l’été 2008. Une très large concertation s’est engagée dans les réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Elle a abouti au présent projet de loi, que vous avez porté avec courage et détermination, monsieur le secrétaire d'État.

Il est temps que cette réforme aboutisse enfin ! Alors que les entreprises françaises doivent s’adapter à un monde économique en mutation permanente, alors que l’État s’est engagé dans une révision générale de son organisation et de ses politiques, alors que les collectivités territoriales connaissent elles aussi une réforme profonde, …